REGLEMENTATION EASA PART 21J (DOA) 2012 - Agrément d'Organisme de Conception

Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs - Connaître la PART 21 : la notion de navigabilité initiale, la notion d’assurance de conception, les responsabilités de l'organisme, les privilèges des organismes de conception et de production - Connaître les exigences principales et les moyens acceptables de conformité afférents - Connaître les engagements de chaque acteur, comprendre le rôle de la chaîne qualité, l'enjeu de la gestion de configuration - Connaître les documents: manuels, formulaires (ex DOE, EASA FORM1,..) - Connaitre les liens avec la PART M

Sont concernés les ingénieurs et techniciens travaillant pour des constructeurs aéronautiques en phase de conception. Les personnels du système qualité et personnel responsable signant les documents libératoires. Des connaissances initiales en réglementation aérienne sont souhaitées pour cette formation.

La conception d’un aéronef doit répondre et satisfaire un très grand nombre d’exigences techniques établies par l’EASA ou la FAA, dans les domaines variés afin d’être certain de délivrer un produit sûr. La formation permet de comprendre la place de la Part 21 dans le cadre réglementaire international et les grands principes de sa mise en place au sein d’une organisation.