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Formation réglementation douanière
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- La Douane aujourd'hui, ses nouvelles missions
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L'organisation des services :
- Les services centraux (direction générale, directions fonctionnelles)
- Les services extérieurs (organisation territoriale, bureaux)
- Les cellules-conseils aux entreprises (PAE SRA)
- Le dédouanement des marchandises
- Lespèce, lorigine et la valeur
- Les mesures de surveillance et de sauvegarde
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Dédouanement par l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane
- La procédure de droit commun (Dématérialisation Delta C)
- Justificatif dexportation électronique ECS - JS
- Les procédures de dédouanement simplifiées : P.D.S, P.D.D, P.D.U.
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Dédouanement sur site : (Delta D)
- A domicile (P.D.D)
- A domicile avec bureau de domiciliation unique (P.D.U)
- La régularisation (au coup par coup, décade, mensuelle)
- Dédouanement pour les intégrateurs
- La PDE (procédure Delta X)
- La mise à la consommation
- Les régimes économiques (stockage, utilisation, transformation)
- Les régimes de circulation (transit communautaire, TIR, carnet ATA)
- Le paiement des droits et taxes
- Les contrôles immédiats
- Les contrôles après dédouanement (contrôle différé et contrôle a posteriori)
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