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...Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 (décret GBCP) des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement. Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement de recettes... Apprenez-en plus à propos de: Règles générales, Faible importance, Comptable public assignataire...
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... du régisseur et des mandataires Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires Choix du régisseur et des mandataires Acte de nomination... Apprenez-en plus à propos de: Mandataire suppléant, Autorité qualifiée...
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... pour créer les régies Actes constitutifs des régies Nomination des régisseurs Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs Choix des régisseurs Publicités... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité analytique, Droit commercial, Organisation interne...