Régies d'avances et de recettes des EPA et EPIC

Préalable et introduction

• Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91

Institution des régies

• Autorisation qualifiées pour créer les régies
• Actes constitutifs des régies

Nomination des régisseurs

• Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs
• Choix des régisseurs
• Publicités de l actes de nomination des régisseurs
• Désignation du mandataire des régisseurs
• Désignation de régisseurs suppléants
• Désignation des régisseurs intérimaires

Installation des régisseurs

• Formalités communes à tous les régisseurs
• Formalités particulière aux titulaire d une régie nouvellement créée
• Formalités particulière s aux nouveaux régisseurs dune régie en fonctionnement

Opérations des régies de recettes et d'avances

• Encaissement des recettes par le régisseur
• Procédure de comptabilisation des recettes encaissées
• Cessation des opérations de la régie de recettes
• Encaissement des recettes effectué à l'aide d appareils
• Informatisation des régies de recettes
• Opération des régies d'avances
• Versement de l'avance
• Contrôles exercés par le régisseur à l occasion du règlement des dépenses
• Modalités de règlement
• Remboursement des dépenses
• Cessation des opérations de la régie d avances

Responsabilité des régisseurs

• Les différents types de responsabilité DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ
• Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
• Apurements des débets
• Indemnité de responsabilité

La comptabilité des régies

• Les principes et les règles générales
• Les comptes
• Les registres
• Les arrête d'écritures
• Les rectifications
• Comptabilité du comptable assignataire

Les contrôles

• Règles générales
• Contrôle administratif des régies
• Contrôle comptable des régies

Conclusion et Commentaires

• Échanges, apport des correctifs
• Évaluation de niveau