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La Réforme des valeurs locatives
Formation
À Rouen ()
Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Cas pratiques adaptés au contexte.
À propos de cette formation
Objectifs
Connaître et comprendre la Réforme des valeurs locatives.
Secrétaires généraux, Chefs de service ou tout agent affecté aux services administratifs d’une mairie.
Toute candidate ou candidat aux élections municipales de 2020.
Les Avis
Les matières
- Réforme
- Locatives
- Raisons
- Quelles
- Paramètres
- Détermination
- Modifiées
- Comment
- Communication
- Changement
Le programme
Introduction
Questions/Réponses
- Quelles sont les raisons de la réforme ?
- La réforme a-t-elle été concertée ?
- Quels sont les locaux concernés ?
- Quels sont les nouveaux paramètres d’évaluation des valeurs locatives ?
- Comment ont été fixés les nouveaux paramètres d’évaluation ?
- Les règles de détermination des valeurs locatives sont-elles modifiées ?
- Quels sont les mécanismes mis en place pour une entrée progressive des redevables dans la réforme ?
- La réforme est-elle neutre pour les collectivités locales ?
- De quelle nature sont les inquiétudes exprimées ?
- Quels sont les résultats des dernières simulations de 2017 ?
- La réforme va-t-elle entraîner à la rentrée de fortes hausses de cotisations pour les entreprises ?
- Les nouveaux locaux professionnels construits à compter du 1er janvier 2017 sont-ils concernés par les mécanismes atténuateurs ?
- Que se passe-t-il en cas de changement de consistance d’un local professionnel ?
- Que se passe-t-il en cas de changement d’activité d’un local professionnel ?
- Quelle est la communication prévue
La Réforme des valeurs locatives