Recours droit commun dans les sinistres automobile

A. CONTRAT D’ASSURANCE FLOTTE 1. Composition 2. Interprétation de l’intercalaire «courtier» B. VÉHICULES ASSURÉS 1. Engins ayant la qualité de véhicules terrestres à moteur 2. Remorques et engins tractés 3. Parcs flottants 4. Valeur de la carte verte 5. Validité des permis; transfert de propriété C. GARANTIES SPÉCIFIQUES AUX FLOTTES 1. Extension de la qualité d’assuré, de tiers 2. Assurance des véhicules en location de longue durée 3. RC fonctionnement 4. Détournement des véhicules 5. Assurance «mission » 6. Flottes en IK D. APPLICATION DES FRANCHISES 1. Types de franchises RC par sinistre 2. Franchise annuelle ou rétention 3. Franchise « dommages» E. STATISTIQUES