Réaliser et sécuriser la DADS : intégrer la norme 4DS et la DSN
Formation
À Paris
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CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les règles sociales et fiscales relatives à l’élaboration de la déclaration Répondre à la norme 4DS et à la déclaration sociale nominative (DSN) Sécuriser sa déclaration et identifier les risques d’erreurs
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Bien préparer sa déclaration et prendre en compte la mise en œuvre de la DSN
- les différentes modalités d'envoi
- quel format utiliser ?
- le standard de la norme 4DS
- les procédures à respecter
- impact des réformes DSN… le calendrier
2. Connaître les fonctions essentielles de la DADS
- ouvrir les droits à l’assurance maladie
- valider les trimestres pour l’assurance vieillesse
- sécuriser les assiettes sociales et fiscales déclarées par l’employeur
- élaborer des statistiques en matière d’emploi et de rémunération
- calculer le taux d’accident du travail
- déclarer les travailleurs handicapés
- déclarer les honoraires des travailleurs indépendants
3. Comprendre la logique de remplissage de la norme 4DS
- structuration des données de la norme 4DS : ce qui change
- les nouveaux organismes destinataires
- déclarer les périodes d'activité / d'inactivité du salarié
- maîtriser les bases spécifiques de cotisations
4. Déterminer les différentes assiettes de cotisation
- bases sociales : Sécurité sociale, CSG/RDS
- bases forfaitaires
- bases fiscales
- exonérations de cotisations sociales
- plafond applicable
5. Déclarer les avantages en nature
- notion d’avantages en nature
- les repas et logement fournis par l’employeur
- les autres avantages
6. Déclarer les frais professionnels
- les différentes natures de frais : nourriture, mobilité professionnelle, autres frais
- les modes d’indemnisation : au forfait, au réel, paiement direct
- la déduction spécifique pour frais de certaines professions
- conditions d’exonération des frais professionnels
7. Identifier les principaux postes à risque et les cas particuliers
- les plafonds et sommes exceptionnelles
- les périodes d’inactivité
- les sommes isolées
- la réduction Fillon
- les indemnités de rupture
- les rappels de salaire
- les contrats aidés
- les cas multi-employeurs
- le temps partiel
- les stagiaires
8. Effectuer des vérifications pour éviter les erreurs
- rapprochement entre les documents de paie et de comptabilité
- concordance entre le tableau récapitulatif et les déclarations périodiques
- exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies
Réaliser et sécuriser la DADS : intégrer la norme 4DS et la DSN
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