Réaliser une Copropriété

Journée 1
· Qu’est-ce que la copropriété



Historique


o Base juridique
o Fonctionnement
· Définitions juridiques


Notions de lot
Parties communes
Parties privatives
Exercice pratique : distinguer les parties privatives des parties communes sur exemple


· Levé complet d’un immeuble à mettre en copropriété
o Le « juste » mesurage en matière de copropriété
o Les cotes fondamentales
o Les techniques à appliquer
· Etablissement des plans de copropriété

o Notions d’échelle de report de copropriété
o Les informations graphiques primordiales
o Exercice pratique : habillage façon « copro » d’un plan fourni
· Evaluation 1 : Rédaction d’un plan de copropriété avec parties communes et parties privatives


Journée 2
· Rédaction de l’état descriptif de division


Description précise des lots de copropriété
Parties privatives
Jouissance privative de parties communes
Exercice pratique sur exemple existant




· Les surfaces à prendre en compte


La superficie privative (Loi Carrez)
Les surfaces annexes
Les surfaces issues de la jouissance privative de parties communes
Exercice pratique sur un lot de copropriété : constat de superficie privative


· Calcul des quotes-parts de parties communes par lots


L’application de l’article 5 de la loi
Les différents coefficients
Exercice pratique sur exemple concret


· Evaluation 2 : - Rédaction d’un état descriptif de division avec calcul des quotes-parts de parties communes
- Calcul Carrez sur un lot


Journée 3
· Distinction entre parties privatives et parties communes


Rappel des règles


o Parties communes spéciales
o Rédaction du chapitre concernant les parties privatives et les parties communes
· Les charges en copropriété


Notions de services collectifs et d’équipements communs


o Enonciation des différents types de charges possibles
o Calculs des charges
· Evaluation 3 : Calcul des charges sur un cas concret


Journée 4
· Le modificatif du règlement de copropriété
o Le but de la démarche
o Les pièges à éviter
o Les documents et calculs à réaliser
· Documents hypothécaires
o Demander et analyser une fiche d’immeuble hypothécaire
o Analyser un acte de vente de lot de copropriété
· Evaluation 4 : Calcul d’un modificatif de copropriété sur plusieurs cas concrets


Journée 5
· La refonte du règlement de copropriété et le modificatif complet
· L’adaptation des règlements de copropriété
o Partie règlementaire du règlement de copropriété
­ Conseils sur la partie textuelle du règlement de copropriété
· Evaluation globale et finale : Questionnaire à choix multiples (QCM)

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Documents fournis aux participants :
­ Loi de 1965
­ Brochures de l’Ordre des Géomètres-Experts
­ Support de cours
­ Imprimés hypothécaires

Documents mis à la disposition des stagiaires lors de la formation :
· Code de la Copropriété
· Code de la Construction et de l’habitation
· Code de l’Urbanisme
· Code Civil