REACh et CLP : Comment satisfaire les obligations des utilisateurs de produits chimiques applicables fin 2010 ?

objectif - Comprendre et planifier les obligations qui concernent les entreprises en fonction de leur activité.
- Mettre en euvre les nouvelles obligations liées aux règlements REACh et CLP-GHS : déterminer méthodes et moyens nécessaires.
- Prendre en compte les impacts sur les règlementations aval liées au code du travail, de l'environnement, de la santé (document unique, ICPE…). public concerné Les substances chimiques sont le constituant de tout produit ou matière qui nous entoure…que nous utilisons, transformons, vendons….
L'immense majorité des entreprises, y compris les services, est « utilisateur aval » de substances et concernée par les nouvelles obligations qui s'appliquent dès la fin 2010.
Jour 1 : Dirigeants et Cadres des entreprises (Achats, Conception, Production, RH, Vente), Responsables réglementation Qualité, Santé Sécurité, environnement (QHSE).
Jour 2 et 3 : Responsables opérationnels QHSE. pré-requis Pour retirer un meilleur bénéfice de la formation il est conseillé d'analyser les processus réalisées dans l'entreprise (achat matières premières et consommables, réalisation du produit ou service, activités de maintenance, recensement des métiers, utilisation, vente, …)
Programme

• Pourquoi REACh et CLP ?
  • Quels risques chimiques pour les consommateurs, les travailleurs, l'environnement.
  • Qu'est ce que la sécurité chimique ?

• Qui est concerné ?
  • Où trouve-t-on des substances ? : préparations, mélanges, articles….
  • Quel est le cycle de vie des substances du berceau à la tombe ?
  • Qui sont-ils ? : Fabriquant de substances ou d'articles, Utilisateur, Formulateur, Fournisseur …..
  • Pratique : les stagiaires établissent les substances et rôles de leur entreprise.

• Quelles sont les obligations ?
  • Quelles sont les obligations des REACh CLP en fonction du rôle et des substances ? Quelles échéances ?
  • Quelles sont les règlementations «aval» impactées ?
  • Comment gérer la communication interne et externe (client /fournisseur), l'information liée aux substances ?
  • Quels sont contrôles et sanctions ?
  • Pratique : les stagiaires identifient leurs obligations et échéances.

• Comment mettre en place un inventaire de substances chimiques ?
  • Quelles données collecter ? Identité, dangers, quantités, usages, etc.
  • Où trouver les informations (FDS, étiquettes, conception…)
  • Cas pratique : Comment gérer les données collectées de mon entreprise (gestion documentaire, logiciels)

• Comment mettre en euvre les obligations du CLP ?
  • Approfondir les connaissances techniques  sur le CLP (classification, étiquetage, calendrier, …).
  • Cas pratique : classer un mélange, déterminer son étiquetage
  • Identifier  les actions de mise en conformité : formation des employés, gestion des stocks, changements d'étiquettes, de FDS, notifications.
  • Pratique : faire un plan d'action CLP pour son entreprise

• Comment mettre en euvre les obligations de REACh?
  • Comprendre la sécurité chimique, les usages et les scénarios d'exposition
  • Comment démontrer et documenter sa conformité aux nouvelles FDS étendues qui arrivent fin 2010?
  • Pratique : les stagiaires vérifient  la conformité à l'aide de FDS étendues.

• Vers un processus de maîtrise des produits chimiques ?
  • Pratique : les stagiaires planifient la conformité aux règlements « aval » : listent les documents à revoir.
  • Pratique : les stagiaires identifient les services opérationnels et transversaux concernés et leurs relations.
  • Conclusion un processus de gestion des produits chimiques est proposé.