La RC des Intermédiaires en Assurance et le Devoir de Conseil

Programme:Les bases juridiques de la RC des intermédiaires (1) : la RC délictuelle
Les bases juridiques de la RC délictuelle
Ses fondements juridiques
Les trois conditions essentielles de la RC délictuelle
La RC délictuelle dans le cadre de l’activité d’intermédiaire d’assurance
Les bases juridiques de la RC des intermédiaires (2) : la RC contractuelle
Les bases juridiques de la RC contractuelle
Distinction entre obligation de résultat et obligation de moyen
La RC contractuelle dans le cadre de l’activité d’intermédiaire en assurance
Les caractéristiques juridiques de l’activité d’intermédiaire en assurance
Le mandat de courtier et ses pouvoirs
La mise en jeu de la RC du courtier
Le mandat de l’agent général et ses pouvoirs
La mise en jeu de la RC de l’agent général
Les obligations juridiques depuis la réforme sur l’intermédiation
La nouvelle définition de l’intermédiation en assurance issue de la réforme : les personnes habilitées
Les conditions d’honorabilité
Les conditions relatives à la capacité professionnelle
L’assurance de la RC professionnelle
Les conditions relatives à la capacité financière
L’obligation d’immatriculation (ORIAS)
Approfondissement de l’obligation fondamentale d’information et de conseil
La communication des informations à la clientèle
L’obligation d’information avant la conclusion du contrat
La nature et l’étendue du Devoir de Conseil (art L 520-1 du Code des Assurances)
Les obligations spécifiques aux courtiers en assurance
Les sanctions pour irrespect de ces obligations