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... démographique et de l’allongement de l’espérance de vie. Après une dizaine d’années de réflexion, la loi de réforme est adoptée le 5 mars 2007 et elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Ce texte vise tout d’abord à recentrer le dispositif de protection juridique sur les personnes réellement... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Protection juridique...

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