La protection de la clientèle - conformité

A. REGLEMENTATIONS APPLICABLES
1. Protection de la clientèle
2. Nouvelle Directive sur la Distribution d’Assurance
3. Priip’s
B. OBLIGATIONS D’INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET CONTRACTUELLE
1. En phase précontractuelle
2. En phase contractuelle
C. OBLIGATION DE CONSEIL
1. Fondamentaux
2. Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 et son annexe dédiée aux interfaces numériques
D. PROTECTION DES DONNEES
1. Principes CNIL
2. Protection des données AERAS
E. GRANDS PRINCIPES PRUDENTIELS
1. Toutes les recommandations relatives à la protection de la clientèle
2. Questionnaire sur les pratiques commerciales
F. CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES PAR L’ACPR
1. Missions et modalités d’exercice du contrôle
2. Différentes sanctions
3. Cas de sanctions