Propriété intellectuelle : enjeux et règles essentielles

Droit d’auteur et droits voisins : quelles spécificités ?

Conditions de la protection par le droit d’auteur

Étendue de la protection.

Exploitation des droits : contrat de cession de droit d’auteur.

Application au contrat de travail.

Étude de cas : identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur, exemples de contrats de cession

Conditions de la protection par le droit des marques français, international et communautaire

Étendue de la protection.

Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence de marque.

Procédure d’opposition de marque devant l’INPI : comment s’y prendre ?

Mise en situation : suivre le déroulement d’une procédure d’enregistrement de marque

Conditions de la protection par le droit des dessins et modèles.

Étendue de la protection.

Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence.

Étude de cas : exemple de contrefaçon et de dépôt

Conditions de la protection par le droit des brevets, extension de la protection à l’étranger : PCT (traité de coopération en matière de brevet), brevet européen

Étendue de la protection.

Exploitation des droits : contrat de cession et contrat de licence.

Exercice de partage (cas particulier du logiciel) : identifier la protection effective, brevet ou droit d’auteur ?

Conditions de la protection lors de l’acquisition d’un nom de domaine

Étendue de la protection.

Procédure amiable devant l’ICANN, etc.

Étude de cas : marque ou nom de domaine, qui est le plus fort ?

conditions de la protection par le droit sui generis des bases de données.

étendue de la protection.

Étude de cas : cartographier les droits protégeant les bases de données

action en saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale

modes de preuves de la contrefaçon sur Internet.

Jeux de rôle « Négociation » : choisir la protection la plus adaptée aux cas présentés par le formateur, étudier les actions possibles en contrefaçon…