
Promesses de Ventes d'Immeubles et Autres Avant-Contrats
Concepts et Stratégies
À Paris
900 €
HT
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Prix à consulter
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Infos importantes
Typologie | Formation |
Dirigé à | Pour professionnels |
Lieu | Paris |
Durée | 2 Jours |
- Formation
- Pour professionnels
- Paris
- Durée:
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les techniques contractuelles indispensables à la négociation et à la rédaction des promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats immobiliers.
Destinataires: Juristes et responsables chargés de la négociation des avant-contrats et du suivi de leur exécution, agents immobiliers. Avocats et notaires.
Modalité: Formation continue
Où et quand
Début | Lieu |
---|---|
Consulter |
Paris
43 Rue de Turbigo, 75003, (75) Paris, France Voir plan |
Début | Consulter |
Lieu |
Paris
43 Rue de Turbigo, 75003, (75) Paris, France Voir plan |
Programme
I- La promesse unilatérale de vente
2- Indemnité d'immobilisation, levée d'option, difficultés d'exécution
II- La promesse synallagmatique de vente ou compromis
2- Avantages et inconvénients
III- Les délais de réflexion et de rétractation
2- Remise ou non de l'acte en main propre
3- Formalisme
4- Conséquences pratiques
IV- L'immeuble à construire
2- Compromis de vente
V- La cession d'avant-contrat
2- Contrats assortis de promesse de vente
VI- Les pactes de préférence ou de préemption
2- Portée
VII- La condition d'obtention d'un financement
VIII- La condition d'obtention d'un permis de construire
IX- Les aspects fiscaux
Information supplémentaire
Stage en entreprise : FPC
Nombre d'élèves par classe : 8
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