Projet urbain partenarial (PUP)

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser chaque étape de la procédure du PUP.
• Définir le mode de financement le plus adapté à son projet.
• Anticiper et prévenir les risques contentieux.

Compétences métier

Cerner le champ d'application du PUP depuis la loi ALUR

Déterminer ses objectifs et les modalités de sa mise en œuvre
• Les enjeux et les limites pour les collectivités et les aménageurs
• Les nouvelles possibilités d'y recourir

• Le cas des opérations privées étalées dans le temps
Étude de cas : présentation d'un projet d'opération d'aménagement

Utiliser le PUP comme une méthode de financement d'origine contractuelle

Déterminer les partenaires à la convention
• Collectivité, propriétaire, aménageur et constructeur : le rôle de chacun
• La partie à l'initiative du PUP
• La négociation de la convention, entre intérêts publics et privés
Trouver l’équilibre entre concertation et participation
• Le refus du propriétaire de participer activement au projet
• Les enjeux pour la commune
Définir le contenu de la convention
• Les objectifs de la convention et leur mise en œuvre
• Les avenants à la convention

• La durée allongée du PUP
Prévenir les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels

Utiliser la souplesse du PUP pour financer ses opérations immobilières

Partager le financement entre partenaires
• Les participations mises à la charge de l'aménageur
• Les équipements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers des futures constructions
• La participation : contribution financière ou cession des terrains
• Les cas de coût des équipements supérieur aux besoins de l'opération
• Le type de fiscalité applicable au PUP
Assurer la gestion de son opération d'aménagement
• Les perspectives et opportunités pour ses projets d'aménagement complexes
• Les cas de pluralité de propriétaires et d'aménageurs
Articuler le PUP avec le PLU
• Le PLU avec le PUP
• Les cas où il est nécessaire de réviser le PLU
• La chronologie dans la modification ou la révision du PLU
• L'évolution du projet
Étude de cas : identification des liens entre PUP et PLU

Le financement des équipements publics induits par des opérations successives : du PUP au quasi PAE

Anticiper le financement des équipements induits par des opérations successives et en assurer la prise en charge financière par les opérateurs

• Les inovations au régime du PUP apportées par la Loi ALUR

• La délibération d’institution du périmètre

• La détermination du périmètre et son délai de validité

• Le régime de ce quasi PAE

• La récupération des financements engagés par la collectivité

PUP, ZAC et PAC : choisir le mode de financement le mieux adapté à ses besoins

• La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
• Les avantages et les inconvénients de chacun
• Prévenir et gérer les risques contentieux
Étude de cas : modèle de convention de PUP

Public concerné

• Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement, des services techniques et fonciers
• Architectes, géomètres-experts, aménageurs fonciers publics et privés, lotisseurs et entreprises de construction
• Avocats, notaires, juristes et conseils

Prérequis

Il est recommandé d'avoir préalablement suivi " Taxes et participations d'urbanisme " (code 72076 )

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

• » 31/05/2016
• » 12/10/2016

• » 31/05/2016
• » 12/10/2016