Les Principes Juridiques Fondamentaux des Contrats : Application à l’Entreprise

Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations :
qu’est-ce qu’une obligation au sens juridique du terme et pourquoi est-elle l’élément essentiel du contrat ?
les différents types d’obligations
le contenu du contrat
La loi applicable dans un contrat :
les contrats nationaux et internationaux
la validité de la clause de la loi d’interprétation du contrat
les tribunaux compétents
La rencontre des volontés dans un contrat :
le principe de la liberté de contracter ou de ne pas contracter
la rupture des négociations précontractuelles
la notion de capacité de contracter

La notion d’offre de contracter :
les pourparlers
les études techniques
les devis
les catalogues
les publicités
l’offre à distance par internet
la durée de l’offre
L’acceptation d’une offre :
acceptation écrite
valeur juridiques de l’acceptation non formelle d’un contrat
acceptation tacite
qui est lié par le contrat ?
arrhes et acomptes
date d’entrée en vigueur du contrat

Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement
Conséquences sur l’exécution du contrat

Le principe : un accord de chacune des parties
Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat
La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal

Exécution des différentes clauses
Transfert du contrat en cours d’exécution
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale
Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat
Situation des parties en fin de contrat

Vices du consentement dans un contrat
Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre
Mise en œuvre de la demande de nullité
Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat