Prestations sociales et retraites (salarié)

A. Prestations en nature des régimes obligatoires
1. Identifier les missions de l’Assurance maladie
2. Identifier les variables paramétriques (taux de remboursement, ticket modérateur, etc.)
3. Connaître les modalités de remboursement
B. Régime juridique de l’assurance santé
1. Savoir faire la différence entre le principe indemnitaire et forfaitaire
2. Connaître les règles liées à la souscription
3. Connaître les mesures liées à la loi Evin (1Les fondamentaux de l'assurance9)
4. Identifier les motifs de résiliation
C. Typologie de garanties
1. Identifier les garanties frais de soins
2. Identifier les garanties prothétiques
3. Identifier les garanties « services annexes »
D. Prestations en espèces des régimes obligatoires
1. Identifier les missions de l’Assurance maladie
2. Identifier les variables paramétriques (SMIC, PASS, carence)
3. Faire la différence entre le régime des prestations sociales en vie privée et en vie professionnelle
E. Prestation en indemnités journalières
1. Connaître les modalités de remboursement du régime de base
2. Connaître les modalités de remboursement du régime conventionnel (loi de mensualisation 1978)
F. Prestation en invalidité
1. Connaître les modalités de remboursement du régime de base
G. Prestation en décès
1. Connaître les modalités d’attribution du capital forfaitaire
H. Régime juridique du contrat dommages corporels
1. Savoir faire la différence entre le principe indemnitaire et forfaitaire
2. Identifier les garanties
3. Connaître l’importance des questionnaires médicaux et assurances et les règles d’acceptation des risques
4. Identifier les motifs de résiliation
5. Régimes fiscaux et sociaux des prestations
I. Prestations retraite des régimes de base obligatoires
1. Identifier les missions de l’Assurance vieillesse
2. Identifier les variables paramétriques (trimestres, coefficient de décote, nombre de trimestres de référence, etc.)
3. Connaître les modalités de calcul de la pension de base
J. Prestations retraite des régimes complémentaires obligatoires
1. Identifier les missions des régimes ARRCO & AGIRC
2. Identifier les variables paramétriques (points, valeurs des points, coefficient d’anticipation, etc.)
3. Connaître les modalités de calcul des pensions complémentaires
K. Typologie de garanties
1. Connaître les modalités de gestion du contrat PERP
2. Connaître les modalités de gestion de l’épargne salariale
3. Connaître les modalités de gestion de l’assurance retraite (article 83)