Préparation À Distance De L'examen D'agent Sportif Des Fédérations

I. Epreuve Générale

L'épreuve générale porte sur un programme de connaissances juridiques diverses: Droit civil
– Droit des contrats ( les contrats de droit commun, le contrat de courtage, de
mandat, etc. )
– Droit de la personnalité ( le droit au nom et à l'image ) Droit social
– Droit de la sécurité sociale ( les régimes d'assujettissement à la sécurité sociale,
les organismes sociaux, l'assiette des cotisations sociales, etc. )
– Droit du travail ( les sources du droit du travail, le contrat de travail, etc. ) Droit des associations
– L'organisation et le fonctionnement des associations
– La loi du 1er juillet 2001 Droit fiscal
– L'impôt sur les revenus des personnes physiques et sur les sociétés
– La taxe sur la valeur ajoutée
– La taxe professionnelle Droit des sociétés
– Les différents types de sociétés
– Les sociétés commerciales et sportives Droit des assurances
– Le contrat d'assurance
– Les assurances individuelle accident et responsabilité civile professionnelle

II. Épreuve spécifique :
L ‘épreuve spécifique porte sur un programme de connaissances relatives à la règlementation des activités physiques et sportives et aux règlements sportifs (fédéraux et internationaux) dans la discipline concernée.
Les règlements fédéraux et internationaux de la discipline
La réglementation des A.P.S ( Activités Physiques et Sportives)

10 Examens blancs type fédération