Pratique Libérale Infirmière : Droits et Obligations

- Droits et obligations des infirmiers dans le cadre conventionnel : cadre législatif et réglementaire

• Décret de compétence
• Accord de bon usage de soins
• Convention et avenants à la convention
• Nomenclature générale des actes professionnels (N G A P)
• Définition des actes de l’Article 11 de la N G A P
• Contrat de bonne pratique professionnelle
• Contrat de santé publique

- Relations avec l’ensemble des acteurs de l’Assurance Maladie
- Répartition des rôles entre l’Etat et l’Assurance maladie :

• Définition de ce qui relève du soin et ce qui relève des actes de la vie quotidienne
• Acteurs et organisation du maintien à domicile (l’infirmière, les réseaux, les C L I C, les services polyvalents, la filière gériatrique)
• L’A P A :Définition, textes réglementaires, missions et attribution
• Les besoins fondamentaux, la grille A G G I R et la prévention de la dépendance

- Les grands principes relatifs à l’économie de la santé : loi de financement de la sécurité sociale, loi de santé publique et qualité des soins