Pratique de l'impôt sur les sociétés

Le programme de la formation

1/ Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés

• Personnes imposables. Territorialité, annualité.
• Le schéma de détermination du résultat fiscal.

• Les conditions de déductibilité des charges.
• Identification des dépenses non déductibles.
• Les conditions de déductibilité spécifiques à certaines charges :
  • certains frais généraux ;
  • charges financières ;
  • honoraires et commissions ;
  • provisions et amortissements.

• La règle de rattachement des créances.
• Le régime spécial des sociétés mères et filiales.
• Le régime des plus et moins values à long terme applicable :
  • aux cessions d'immobilisations ;
  • aux redevances de concessions de licences et brevets ;
  • aux titres de participation.

• Des réintégrations et des déductions.
• Des plus ou moins-values nettes à long terme.
• Des déficits reportables en arrière ou en avant.
• Du plafonnement des déficits imputables.
• Des crédits d'impôts (CICE, …).
• Des contributions additionnelles.

• Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire.
• Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations :
  • les tableaux 2059.

• Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
• Contribution sociale sur les bénéfices.
• La contribution exceptionnelle.