Pratique des Contrats Audiovisuels

Public
Toute personne juriste ou non impliquée dans un processus contratuel en production ou en exploitation audiovisuelle.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Comprendre et analyser les particularités juridiques propres à la nature des contrats à mettre en oeuvre avec les divers intervenants de la production et de l'exploitation d'un programme audiovisuel.
Identifier et appréhender les difficultés que présente la rédaction des clauses qui les constituent.
Formateurs
Ce stage est dirigé par un avocat et universitaire, spécialiste du droit de l'audiovisuel.
Contenu
Il s'agit d'appliquer l'analyse juridique à la production d'images
- en droit des obligations : l'engagement contractuel,
- en droit de la propriété littéraire et artistique : l'oeuvre audiovisuelle, forme protégée,
- en droit des auteurs : le collaborateur auteur,
- en droit du travail et droits voisins : le collaborateur salarié,
- en droit du financement : les apports et droits des coproducteurs,
- en droit commercial : l'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle.
Méthode pédagogique
Dans une approche juridique et pratique, aller de la connaissance de la règle de droit à sa mise en oeuvre contractuelle ou voir comment la production d'images est saisie par le droit, gage de sécurité.
Rencontrer un producteur.
Matériels utilisés