Les Pouvoirs et Les Enjeux Des Collectivités Locales

Les pouvoirs et les enjeux des collectivités locales

• Comprendre l’environnement institutionnel
• Les notions à connaître : la décentralisation et la déconcentration.
• La commune, le conseil municipal et la « municipalité ».
• Le département, le conseil général.
• La région, le conseil régional.
• Le Conseil économique et social.
• La mission de l’Etat.
• Identifier les périphériques communaux
• Les établissements publics.
• Les sociétés d’économie mixte.
• Les associations.
• Les compétences de l’exécutif et les modes de gestion des services

Département et région: les rôles respectifs de l’assemblée délibérante et de la commission permanente.

• Commune: les attributions du maire et des adjoints.
• Cerner les champs d’intervention des différentes institutions
• Qui fait quoi?

Intervention économique, action sociale, culture, éducation, transports.

• Les finances et les modes de gestion
• Les grands principes et la structure budgétaires.
• La procédure d’adoption du budget et le calendrier des discussions.
• Comment identifier les sources d’information sur les budgets ?
• Gestion déléguée et gestion directe.
• La problématique des marchés publics : l’impact du droit européen.
• Le contrôle des actes des collectivités locales
• Le contrôle budgétaire et le rôle des chambres régionales des comptes.
• Contrôle de légalité et responsabilité pénale des élus.