Formation PME PMI : passer le cap des 50 salariés
Formation
À Annecy-Le-Vieux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Annecy-le-vieux
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
S’assurer du respect des nouvelles obligations de l’employeur lié au passage du seuil des 50 salariés
Mettre en place les IRP* adaptées : CE, DUP élargie ou non au CHSCT
Construire les bases d’un dialogue social efficace
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Dirigeant de PME
Responsable RH, Responsable du personnel
Responsable administratif et financier
Les Avis
Les matières
- Secrétaire
- Santé au travail
- Handicapés
- Gestion du personnel
- Réunions
- Prévention de risques
- RSS
- Gestion
- PMI
- Ressources humaines
- PME
Le programme
- Sécurité et gestion du personnel : déclaration préalable à l’embauche, registre du personnel, document unique, affichage obligatoire et règlement intérieur, recrutement des travailleurs handicapés
- Rôle des Délégués du Personnel dans une PME de moins de 50 salariés
2. Respecter les nouvelles obligations en matière de sécurité & santé au travail, de formation et d’administration du personnel
- Connaître les modalités d’application de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail :
- Bilan de la situation générale et programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Les consignes incendie
- L’accord sur la prévention de la pénibilité au travail ou plan d’action
- Formation professionnelle : obligations et budget alloué
- Respecter le contrôle de l’emploi par la DIRECCTE, l’assistance du salarié et de l’employeur en cas de procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle
- CE* :
- Connaître leurs prérogatives et leurs moyens d’actions
- Présider (ou assister) les réunions CE*
- Gérer les informations et les consultations obligatoires (ex.base de données économiques et sociales, etc.)
- Faire le choix de la DUP*
- Intégrer les nouveautés introduites par la loi sur le dialogue social : relèvement du seuil , création de la DUP élargie au CHSCT, faculté de regrouper les IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés
- La réforme de la DUP : quels impacts en pratique?
- Les modalités relative à la mise en place et à la suppression
- Les nouvelles règles de fonctionnement
- La situation des DUP existantes
- CHSCT* :
- Connaître ses attributions et son fonctionnement
- Présider (ou assister) les réunions CHSCT
- Gérer les informations et consultations obligatoires
- Organiser les élections professionnelles et mettre en place les premières actions (Adoption du règlement intérieur du CE, Désignation du secrétaire et du trésorier)
- Appréhender la désignation des membres du CHSCT et mettre en place les premières actions (Adoption du règlement intérieur du CHSCT)
- Connaître les attributions et le rôle des représentants désignés par un syndicat suite à la réforme de la représentativité (DS*, RSS*)
- Vérifier la validité d’un accord d’entreprise
- Connaître les grandes lignes d’un accord ou plan d’action relatif au contrat de génération
- Identifier les items que doit contenir un accord de participation aux bénéfices de l’entreprise
- Appréhender les 3 grandes négociations obligatoires
- Identifier les délits d’entrave pour mieux les éviter depuis la Loi Macron
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