Le Plan de Prevention Gérer efficacement l'intervention des entreprises extérieures

1. CHAMP D'APPLICATION

• Le champ d’application est issu du décret 92-158 du 20-02-92.
• La rédaction est obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient pour des travaux de plus de 400 heures.
  
• Toutefois pour des travaux dangereux la rédaction devient obligatoire dès la première heure.

2. DEFINITION DU PRINCIPE

• Lorsqu'on fait appel à une entreprise extérieure pour effectuer des travaux ou prestation dans un établissement (entreprise utilisatrice) la loi prévoit un certains nombres de disposition pour évaluer et traiter ces risques liés aux interférences et à la co-activité.
• Il appartient aux responsables concernés de prendre toutes dispositions pour l'application de ces textes.
• Les responsables de chantiers, de sociétés, d’ateliers… ou leurs représentants doivent veiller à l’application des textes et établir un plan de prévention pour toute intervention d'une entreprise extérieure.

3. LES DIFFERENTS TYPES DE PLAN DE PREVENTION
3 types de plan de prévention existent :
1/ Le plan de prévention normal :
Il est à établir pour:

• des marchés > 400 heures.
• les interventions nécessitant des travaux en hauteur.
• les interventions nécessitant des consignations.
• les interventions entraînant des co-activités.

2/ le plan de prévention simplifié :

• Il est à établir pour des interventions de courtes durées ne nécessitant aucune consignation ni travaux en hauteur, ni co-activité.
  

3/ le plan de prévention annuel :

• Il sera normal ou simplifié mais devra dans tous les cas être réservé aux interventions strictement répétitives exécutées dans un même lieu dans les mêmes conditions.(Société de nettoyage , gardiennage…)

4. LES PARTICIPANTS A L'ELABORATION DU PLAN DE PREVENTION
A/ Participants obligatoires :

• Donneur d'ordre.
• Responsable du site ou son représentant.
• Le chef de l'entreprise extérieure et(ou) le chef de chantier.
• Sous traitants de l'entreprise intervenante.

B/ Participants recommandés :

• Technicien ou correspondant sécurité.
• Spécialiste dans les domaines concernés.

C/ Instances représentatives :

• Selon les droits nationaux chacun s'acquittera des obligations qui leur sont faites ( ex : CHSCT en France).
  

5. LES ETAPES DE LA REALISATION DU PLAN DE PREVENTION

• La visite préalable
• La rédaction
• La validation :

• La diffusion :

Nb : les Plans de prévention sont tenus à la disposition de l'inspection du travail et des instances officielles de contrôle en fonction des droits nationaux.

Pour les travaux lourds, il est recommandé d’afficher le plan de prévention sur le lieu de l’intervention.
- Cas de l'intervention d'une entreprise étrangère.

7. LE SUIVI DU PLAN DE PREVENTION

• Modalités d'information des opérateurs.
• Réunion d'ouverture du chantier.
• Les visites de surveillance.
• Les réunions programmées.
• L'archivage des Plan de Prévention (réglementation quant à la durée de conservation).