Permis d'Exploitation
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Formation
À La Seyne Sur Mer
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
La seyne sur mer
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Heures de classe
20h
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Description
• La formation permet d'acquérir les connaissances en obligations à la prévention, la protection et la santé publique.
• Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Le Permis d'Exploitation s'adresse à toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place (licence III et licence IV) mais également les établissements nécessitant les licences GR (Grande Restauration) et PR (Petite Restauration) depuis 2009. Cette formation a été rendu obligatoire en avril 2007, afin de sécuriser les professions de l'hôtellerie et de la restauration.
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Les matières
- Boissons
- Exploitation
- Santé publique
- Restauration d'art
- Législation
- Réglementation
- Restauration
- Permis d'exploitation
- Licence
- Restaurant
Le programme
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- La vie d'une licence
- Les débits temporaires
Les obligations d'exploitation
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
Les fermetures administratives et judiciaires
Réglementation locale
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux
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