Patrimoine privé : techniques de transmission (voie civile)

Formation

À Puteaux

1 020 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Puteaux

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Connaître et maîtriser les différentes situations matrimoniales et plus particulièrement les différents régimes matrimoniaux afin de comprendre l’impact du choix du régime lors de sa dissolution Connaître la protection légale du conjoint survivant et les possibilités offertes aux époux pour améliorer cette protection en cas de décèsConnaître l’environnement juridique et fiscal de la transmission de son vivant ou au décèsComprendre l’intérêt d’organiser sa transmission par la voie des libéralités

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Puteaux ((92) Hauts-de-Seine)
172-174 Rue de la République – CS40049 - Immeuble Le Stratège , 92071

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Gestionnaires de contrats vie

Connaître les acteurs du contrat d’assurance, les caractéristiques des contrats d’assurance, la terminologie.Avoir des connaissances générales en assurance des personnes.

Des points clés expliqués de façon simple et synthétique.Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.Une méthodologie proposée pour chaque séquence.L’expertise des formateurs métiers habitués au terrain.

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Les Avis

Les matières

  • Patrimoine
  • SA

Le programme

A. DIFFÉRENTES SITUATIONS MATRIMONIALES
1. Droits et obligations des époux
2. Régimes communautaires
3. Régimes séparatistes
4. PACS et l’Union Libre
B. DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
1. Droits légaux du conjoint survivant
2. Donation au dernier vivant
3. Avantage matrimonial
4. Réserve légale du conjoint survivant
C. DÉVOLUTION LÉGALE
1. Organisation de la succession en l’absence de dispositions
2. Mécanisme de la représentation
3. De la division par la branche paternelle et la branche maternelle
4. Fiscalité
D. TRANSMISSION PAR LA VOIE DES LIBÉRALITÉS
1. Transmission de son vivant par le biais des donations
2. Transmission à son décès par le biais du testament
3. Réserve légale et la quotité disponible
4. Fiscalité

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