Patrimoine privé : techniques de transmission (voie civile)
Formation
À Puteaux
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Connaître et maîtriser les différentes situations matrimoniales et plus particulièrement les différents régimes matrimoniaux afin de comprendre l’impact du choix du régime lors de sa dissolution Connaître la protection légale du conjoint survivant et les possibilités offertes aux époux pour améliorer cette protection en cas de décèsConnaître l’environnement juridique et fiscal de la transmission de son vivant ou au décèsComprendre l’intérêt d’organiser sa transmission par la voie des libéralités
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Gestionnaires de contrats vie
Connaître les acteurs du contrat d’assurance, les caractéristiques des contrats d’assurance, la terminologie.Avoir des connaissances générales en assurance des personnes.
Des points clés expliqués de façon simple et synthétique.Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.Une méthodologie proposée pour chaque séquence.L’expertise des formateurs métiers habitués au terrain.
Les Avis
Les matières
- Patrimoine
- SA
Le programme
1. Droits et obligations des époux
2. Régimes communautaires
3. Régimes séparatistes
4. PACS et l’Union Libre
B. DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
1. Droits légaux du conjoint survivant
2. Donation au dernier vivant
3. Avantage matrimonial
4. Réserve légale du conjoint survivant
C. DÉVOLUTION LÉGALE
1. Organisation de la succession en l’absence de dispositions
2. Mécanisme de la représentation
3. De la division par la branche paternelle et la branche maternelle
4. Fiscalité
D. TRANSMISSION PAR LA VOIE DES LIBÉRALITÉS
1. Transmission de son vivant par le biais des donations
2. Transmission à son décès par le biais du testament
3. Réserve légale et la quotité disponible
4. Fiscalité
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Patrimoine privé : techniques de transmission (voie civile)