La Passation Des Marchés Publics De Travaux

MAÎTRISER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACHAT PUBLIC

Présentation des textes applicables : CMP, loi MOP (1985)

Où trouver les bonnes informations

CONNAÎTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS À L’ACTE DE CONSTRUIRE

Définir les acteurs des marchés publics de travaux, leurs rôles et leurs responsabilités : le maître de l’ouvrage, l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le programmiste, le maître d’œuvre, les constructeurs (les groupements), les sous-traitants, les fournisseurs, le coordonnateur SPS, les bureaux de contrôle (…)

L’ÉLABORATION DES CONTRATS

Les marchés allotis ou en entreprise générale : obligation légale et avantages

Les accords-cadres et les marchés à bons de commande : les cas d’utilisation, le contenu du contrat

L’impact du CCAG dans l‘exécution du marché

MAÎTRISER LES DIFFÉRENTES PROCEDURES D'ACHAT

Les modalités de computation des seuils : la notion d’opération et d’unité fonctionnelle

Les marchés passés en procédure adaptée

L'appel d'offres ouvert et restreint

Le marché négocié suite à appel d’offres infructueux.

CHOISIR L’OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

Le choix des candidats : l’examen de la capacité juridique, techniques et financières des candidats

Le choix de la meilleure offre : les critères adaptés aux marchés de travaux et la méthode d’analyse des offres

Le traitement des variantes

La détection et le traitement des offres anormalement basses

LA NOTIFICATION DES DÉCISIONS

La notification du rejet de l'offre : forme et contenu

La notification de l'acceptation de l'offre : formalité obligatoire pour la prise d'effet du marché.

Le plus de notre offre : Les participants sont invités à venir en séance avec un cas à traiter, correspondant au contrat qu’ils sont susceptibles de lancer à court terme.