Participation / Epargne Salariale

Evolutions législatives récentes en matière d'épargne salariale

• Lois et projets de 2001 à 2008
• Principes communs et différences fondamentales des principaux dispositifs

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

• Champ d'application :

o Entreprises assujetties, seuil d'effectif, salariés concernés

• Accord de participation :

o Les partenaires à la négociation de l'accord

o Le contenu de l'accord

• Réserve spéciale de participation
• Indisponibilité des droits et avantages fiscaux et sociaux
• Gestion de la participation
• Moyens de contrôle de l'administration, des partenaires sociaux et l'information des salariés

Choix de l'intéressement

• Régime facultatif d'application
• Entreprises concernées, salariés bénéficiaires
• Accord d'intéressement :
• Modalités de conclusion de l'accord d'intéressement
• Rôle de l'administration (inspection du travail)
• Formules et calculs d'intéressement
• Avantages fiscaux et sociaux

PERCO et Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

• Objectifs politiques, économiques et sociaux des plans
• Caractéristiques et mécanismes comparés
• FCPE
• Attrait des nouvelles solutions pour améliorer la retraite

Quelle politique d'abondement

• Définition, caractéristiques, limites fiscales et sociales

Actionnariat des salariés

• Nouveau régime
• Stock options ou attribution gratuite d'action
• BSPCE
• Augmentation de capital réservée aux salariés