Parcours E-learning : comprendre le fonctionnement de la TVA

SEMAINE 1 (À DISTANCE - 2H)

Le mécanisme de l'impôt : TVA collectée, TVA déductible.

Les opérations de l'entreprise soumises à la TVA :

Les opérations imposables « par nature » à la TVA ;

Les opérations exonérées de TVA.

Cas pratique fil rouge (et corrigé) : identifier parmi une série d'opérations, celles qui sont taxables à la TVA

SEMAINE 2 (À DISTANCE - 2H)

Les notions indispensables : fait générateur et exigibilité.

La base taxable à la TVA : les sommes à retenir.

Le taux de TVA applicable : taux normal ou taux réduits.

Cas pratique fil rouge (et corrigé) : déterminer le montant de la TVA collectée par l'entreprise au titre d'un mois déterminé

SEMAINE 3 (À DISTANCE - 2H)

Les conditions générales de déductibilité de la TVA :

les conditions de fond ;

les conditions de délai.

Les exclusions du droit à déduction.

Cas pratique fil rouge (et corrigé) : analyser une série d'opérations pour calculer la TVA déductible d'un mois déterminé

SEMAINE 4 (À DISTANCE - 2H)

L'imputation de la TVA déductible sur la TVA collectée, la TVA à payer au Trésor public.

L'utilisation des crédits de TVA en cas de TVA déductible supérieure à la TVA collectée.

Cas pratique fil rouge (et corrigé) : calculer la TVA due et souscrire la CA3 correspondante

Cas pratique de synthèse : analyser une série d'opérations réalisées par une entreprise et calculer la TVA due

SEMAINE 5 (CLASSE VIRTUELLE - 1H30)