La Paie - Niveau 2

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à leurs pratiques. Maîtriser toutes les situations de la paie. Prendre en charge le paiement des cotisations et clôturer la DADS-U. Destinataires: Toute personne devant traiter des opérations de la paie

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Connaître les sources du droit nécessaires pour établir la paie

  • Situer les textes légaux et conventionnels
  • Savoir chercher l'information

Bien distinguer les indemnités soumises de celles non soumises à cotisations

  • Frais : repas, carte orange, titres restaurant...
  • Avantages en nature : voiture, logement, repas, NTIC...
  • Le chèque transport
  • Les prestations du CE
  • L'allocation formation

Respecter la protection des salaires

  • Différencier l'acompte de l'avance
  • Calculer une saisie-arrêt

Rémunérer les temps de travail et leurs aménagements

  • Connaître les limites de la durée du travail
  • Comprendre les conséquences en paie des aménagements du temps de travail.
  • Identifier les heures supplémentaires éligibles à la loi TEPA

Gérer et indemniser les congés payés, la maladie...

  • Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes (jours ouvrés, ouvrables, calendaires...) :
  • Approfondir les règles propres aux congés payés :

o Incidence des absences sur l'acquisition ;

o Les congés de fractionnement ;

o Eléments de salaire à prendre en compte dans l'indemnisation (1/10e ou maintien).

  • Indemniser la maladie (depuis la loi de modernisation du marché du travail), l'accident du travail, la maternité :

o Le calcul des IJSS ;

o Le mécanisme de la subrogation ;

o La garantie du net (y/c jurisprudence de 2004)

o Le temps partiel thérapeutique

o Les indemnités de prévoyance

  • Établir la paie d'un salarié en chômage partiel

Rémunérer les contrats particuliers

  • Le contrat d'apprentissage.
  • Le contrat de professionnalisation
  • Les autres contrats aidés
  • Les stagiaires écoles

7_ Calculer la dernière paie

  • Calculer les indemnités spécifiques (dont rupture conventionnelle) dues en cas de rupture et respecter leur régime fiscal et social
  • Fournir les documents liés au départ (dont "nouveau" reçu pour solde de tout compte)
  • Informer sur les droits acquis au titre de la participation et de l'intéressement
  • Maîtriser le calcul des charges sociales (patronales et salariales)

o Les bases (Urssaf, CSG/CRDS, Assedic, retraite complémentaire...)

o La proratisation du plafond et sa neutralisation

o Les taux et plafonds applicables aux rappels

o Le fonctionnement de l'allégement Fillon

o La défiscalisation des heures supplémentaires et des rachats de JRTT

  • Régulariser progressivement les bases de cotisations

o Pratiquer la régularisation mensuelle des bases de cotisation

o Savoir l'appliquer en cas de solde de tout compte

  • Les travaux déclaration

o Le paiement des charges : Urssaf, Assedic, caisses de retraite, taxe sur les salaires

o Saisir l'opportunité de la DUCS

  • Établir la DADS-U

o Connaître les zones sociales et fiscales des contrats particuliers

o Vérifier l'exactitude de la DADS

o Clôturer l'exercice social

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