Paie et Charges Sociales : Développez votre Expertise (Niveau 3)

Analyser en profondeur les paramètres de la fonction paie
. Les aspects pratiques
. Les aspects légaux
. Les aspects conventionnels

Etablir des fiches sur les dispositions légales et conventionnelles
. Faire des recherches sur les textes de référence

Les cotisations de sécurité sociale et des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC
. Comment les régulariser annuellement et progressivement

Etablir une paie quelle qu'en soit la nature
. Paie normale, solde de tout compte, paie de départ en retraite, incidence de la maladie et des congés, complément maladie versé par un organisme tiers.
. Avantages en nature (chèques restaurant, etc...)
. Le travail à temps partiel
. La paie garantie sur le net après une absence maladie
. Calcul d'un F.N.E.

Etablir
. Un reçu pour solde de tout compte
. Tous les documents liés au départ

Analyser complètement la fonction paie
Les charges sociales
Les seuils d'effectifs

Le taux d'A.T.
. Comment surveiller son calcul par C.R.A.M.
. Comment contester les différentes imputations au compte employeur
. L'obtention d'un taux différencié pour certains personnels
. Le bénéfice de ristournes ou de subventions

L'assiette de cotisations
. Les éléments pouvant être déduits (primes, indemnités, etc...)
. La réduction, la proratisation du plafond
. Calculer sur les bases forfaitaires

La taxe transports
. Les personnels exclus de la base
. Les remboursements partiels des sommes indûment versées

Les salariés exonérés
. Les jeunes, les personnes ayant plus de 50 ans
. Les C.R.E., les C.R.A., les contrats de qualification, les apprentis

Exigences légales, dates et reports possibles des déclarations des charges sociales
Les obligations mensuelles concernant les charges sociales :
- établir les déclarations
- verser aux organismes de recouvrement (URSSAF, ASSEDIC, Retraite,
Prévoyance...)

Les déclarations annuelles concernant les charges sociales :
. DAS I / DAS II
. ASSEDIC, Retraites, Prévoyance
. Taxe d'apprentissage
. Formation professionnelle
. Congé individuel de formation
. Taxe à la construction
. Taxe sur les salaires

Exercices pratiques sur les déclarations