Paie et Charges Sociales : Comment en Maîtriser la Gestion (Niveau 2)

L'environnement juridique
Les éléments du bulletin de paie
Les charges sociales et fiscales
La convention collective de la branche d'activité ou régime du code du travail
Documents, déclarations obligatoires et attestations d'employeurs

Analyser les paramètres de la fonction paie
. Les aspects pratiques
. Les aspects légaux
. Les aspects conventionnels

Etablir des fiches sur les dispositions légales et conventionnelles
. Rechercher les textes de référence

Les régularisations annuelles et progressives des cotisations de sécurité sociale et retraites complémentaires ARRCO et
AGIRC

Etablir différents types de paie
. Paie normale
. Le solde de tout compte
. La paie de départ en retraite
. L'incidence de la maladie et des congés
. Le complément maladie versé par un organisme tiers
.
Les avantages en nature
. Le temps partiel
. La paie garantie sur le net après absence maladie
. Le calcul d'un F.N.E.

Comment établir :
. Un reçu pour solde de tout compte
. Tous les documents liés au départ

Analyser de manière approfondie la fonction paie
Déterminer les assiettes de cotisations
Les notions de net et de brut social et fiscal
Les avantages en nature et frais professionnels
Exigences légales, dates et reports possibles des déclarations des charges sociales

Les obligations mensuelles concernant les charges sociales :
- établir les déclarations
- verser aux organismes de recouvrement (URSSAF, ASSEDIC, Retraite, Prévoyance...)

Les déclarations annuelles concernant les charges sociales :
. DAS I / DAS II
. ASSEDIC, Retraites, Prévoyance
. Taxe d'apprentissage
. Formation professionnelle
. Congé individuel de formation
. Taxe à la construction
. Taxe sur les salaires

Exercices pratiques sur les déclarations