Le pacte d’actionnaires
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Objectifs Comprendre les principales clauses du pacte d’actionnaires – Les outils et produits financiers à connaître (Bons de souscription, ORA, etc) – Comprendre et intégrer les clauses non financières.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Pré-requis Aucun
Les Avis
Le programme
Présentation générale
- Définition, objectifs
- Caractère secret
- Modification
- Sanctions
- Rédaction
- Protéger le pacte
- La SAS
L’accès au capital
- Les actions – Les Bons :
- - Bons autonomes
- - BSA : Bons de souscription d’actions
- Les OCA = oblig. convertibles
- Les ORA = oblig. remboursable (Document : les obligations)
Principales clauses d’un pacte …
- Introduction - les pouvoirs en Assemblée.
- Clauses relatives au capital et aux droits financiers = Inaliénabilité, préemption, non dilution
- Clauses de sortie = Sortie conjointe ou forcée, liquidité, exclusion, agrément
- Clauses non financières :
- Convention de management, engagements, contrôle des dirigeants, droit de vote
- La protection des minoritaires
Annexes :
- Autres clauses (lettre d’intention) - Modèles de pactes
- Cas 1 : investisseur individuel
- Cas 2 : investisseurs financiers
- Glossaire juridique et financier
Le pacte d’actionnaires