Pack Quick fixes et DEB
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Juin
autres dates
Sécuriser l’exonération des livraisons intracommunautaires réalisées à compter de janvier 2020.Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt.S’approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d’application.Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Les matières
- Stocks
- TVA
Le programme
Formation 1 : Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens (FK7230)
[3h30 de formation (9h00 - 12h30)]De nouvelles conditions de fond pour l’exonération des livraisons intracommunautaires (LIC)
La sanction en cas de défaut : la taxation à la TVA dans l’Etat membre de départ
Des modalités harmonisées mais plus contraignantes pour justifier du transport des marchandises
Un régime plus harmonisé pour les "ventes en chaîne"
Un cadre rénové pour les stocks sous contrat de dépôt
Formation 2 : Les principes essentiels de souscription d'une DEB (FK7240)
[4 heures de formation (14h - 18h00)]Les mouvements de marchandises retracés dans la DEB
Les données à fournir par les opérateurs dans la DEB
Le traitement des livraisons intracommunautaires
Le cas des transferts intracommunautaires sans vente
Les opérations triangulaires retracées dans la DEB
Les stocks sous contrat de dépôt
Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?
Pour tout complément d’information concernant le programme de ces formations, n’hésitez pas à nous contacter !
Informations complémentaires
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