Organisme de Formation : la Réglementation Applicable

1er jour
- La formation professionnelle continue : un marché réglementé
- Le financement et les mesures de la FPC
- Les pouvoirs publics
> Les fonds publics et la FPC
> Les instruments d'intervention destinés aux organismes de formation
> Cas pratiques

- L'entreprise et les organismes paritaires
> Les liens contractuels entre l'entreprise et les organismes de formation
> Les relations contractuelles entre les organismes paritaires collecteurs agréés et les organismes de formation
> Cas pratiques

- Les stagiaires
> Le départ en formation des salariés
> Le départ en formation des demandeurs d'emploi
> Cas pratiques


2e jour
- Le fonctionnement de l'organisme de formation
- Les obligations de l'organisme de formation vis-à-vis des stagiaires
> L'information
> Le contrat de formation professionnelle

- Les obligations de l'organisme de formation vis à vis du marché
> La publicité
> La comptabilité
> La TVA - Les droits d'auteur et le photocopillage
> Cas pratiques


3e jour
- Les obligations de l'organisme de formation vis-à-vis du personnel de l'organisme de formation.
> Le statut du formateur
> Les principaux points de la convention collective nationale des organismes de formation.

- Les obligations de l'organisme de formation vis-à-vis des services du contrôle de la formation professionnelle continue
> Le bilan pédagogique et financier
> Le contrôle

Evaluation

ANIMATION
Des chargé(e)s d'études et de formation à la direction Juridique-Observatoire du Centre INFFO.


MOYENS PEDAGOGIQUES
- Exposés suivis de périodes de questions-réponses.
- Dossier pédagogique composé de supports sur chaque thème du programme.
- Etudes de cas pratiques au cours desquelles sont utilisées Les Fiches pratiques de la formation continue.

A NOTER
Les Fiches pratiques de la formation continue 2008 sont offertes aux participants qui les utiliseront pendant les périodes de cas pratiques prévues au programme de la session de formation.