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L'organisation du secteur de l'assurance
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
Toutes les sociétés d'assurance de dommages sont tenues d'adhérer et de financer un Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds, crée en 1951, indemnisait initialement les victimes d'accident de la circulation ou d'accident de chasse qui n'avaient pu obtenir une indemnisation auprès d'un assureur. Depuis, son champ d'intervention a été successivement étendu. Il couvre aujourd'hui l'ensemble des activités assurées au titre d'une assurance de dommages obligatoire.
Les Avis
Le programme
- - retracer l'historique du fonds de garantie dommages et de ses fonctions,
- - caractériser ses missions actuelles,
- - décrire les processus d'indemnisation des victimes.
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Présentation des raisons de la création et des domaines d'intervention du FGAO
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Présentation des missions du FGAO et des conditions d'intervention dans les accidents de la circulation
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Présentation de l'indemnisation dans le cadre du FGAO : bases, procédures et formalités
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