Les Ordonnances Macron : ce qui change en paie et en droit du travail

1- Les impacts des ordonnances du 22/09/2017 sur la paie • Evolution de l’indemnité légale de licenciement • Nouveau mode de rupture du contrat : la « Rupture conventionnelle collective » • Compte prévisionnel de prévention de la pénibilité • Financement du congé de formation économique, sociale et syndicale • Création du CDI de chantier et nouvelles règles pour les CDD • Barème plafonné en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse 2- CSE : création d’une instance de dialogue social unique et du Conseil Economique • Conditions de fusion des IRP • Moyens d’expertise et budget de fonctionnement • Impacts sur les heures de délégation, le nombre d’élus • Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE • Missions santé, sécurité et conditions de travail • Parcours professionnel des IRP : encadrement renforcé • Budget CE et compte 641 3- Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale 2018 • Suppression des cotisations salariales maladie et chômage • Augmentation de la CSG • Nouveau calendrier de paiement des cotisations • Modification des règles de proratisation du plafond 4/ Autres mesures • Handicap et inaptitude • Télétravail • Prêt de main d’œuvre • Travail de nuit • Rappels sur les impacts de la loi travail