Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

PROGRAMME Le rôle des douanes à l’international Accords de libre échanges & Unions douanières Les incidences des accords multilatéraux La réglementation douanière (EORI, ECS, ICS...) La déclaration en douane Comprendre le Document Administratif Unique Les régimes douaniers définitifs Les régimes douaniers économiques adaptés à la situation de l’entreprise (admission temporaire, ATA, stockage, transformation & transit) Les possibilités douanières (PDD, PDU... la notion d’Exportateur Agréé Le statut OEA Les opérations triangulaires Les litiges avec la douane Le calcul des droits de douane Nomenclature douanière (TARIC, RTC...) Origine des produits Définition de la valeur en douane Identification des taux de droits de douane dans le pays d’importation Les opérations intracommunautaires Notions de livraison, d’acquisitions directes et triangulaires Logique de taxation à la TVA, facturation, déclaration, remboursements Les obligations légales et fiscales (DEB & DES), FERMER LE PROGRAMME DÉTAILLÉ PLUS PÉDAGOGIQUES Animateur : Consultant spécialisé en commerce International Méthodes : Apports de connaissances pratiques : études de cas d’entreprises et des questions posées par les participants. . Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...) VALIDATION / CERTIFICATION Attestation de fin de formation TARIFS 605 € net