Optimisation du patrimoine après la création de l'IFI

Bien patrimonial ou bien professionnel exonéré (exploitation individuelle, société d’exploitation).

Évaluation des parts ou actions de société (notion de société à prépondérance immobilière, traitement sur plusieurs niveaux d’interposition).

Rappel du contentieux fiscal sur les méthodes d’évaluation ISF.

Cas particulier de la détention en démembrement : quels conseils à donner.

Appréciation de la notion de bonne foi en termes d’évaluation des biens IFI.

Champ d’application plus restrictif du nouveau régime.

Nouvelles restrictions légales : prêt in fine, montant de la dette, etc.

Appréciation critique des nouvelles limites à la déduction de dettes « personnelles ou familiales » issues de l’article 973 – II du CGI : les points de vigilance à avoir.

Traitement de l’IFI dans la vente à soi-même.

Focus 1 : la société civile :

analyse passif social, compte courant d’associé ;

société civile immobilière patrimoniale avec ou sans placements financiers ;

société civile immobilière intégrée dans groupe de société, holding passive ;

immobilier professionnel intégré dans une holding animatrice (jurisprudence sur holding animatrice…) ;

société civile immobilière affectée à l’usage professionnel.

Focus 2 : le loueur en meublé professionnel :

LMP en direct ;

LMP via une structure d’exploitation.

Déclaration fiscale IFI : ce qui change.

Traitement des pactes Dutreil ISF.

Bénéfice du placement.

Étude d’ensemble : cas IFI

Comment gérer sur le plan patrimonial les dispositions anti-abus ?

Esquisse des principales stratégies patrimoniales optimisation IFI.

Synthèse dirigeant et IFI.

Solutions préconisées pour les non-résidents.

Cas pratique : synthèse sur l'optimisation

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NB : lors du choix de la date de session de votre option, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la formation présentielle.