Non-discrimination – recrutement « recruter sans discriminer »

Nombre de stagiaires maximum : 18
Responsable

Michel MINE

Responsable

Intervenants : Isabelle Barbet, Anne-Françoise Bender, Yaël Brinbaum, Michel Miné

Publics et conditions d'accès

Recruteurs dans :

les entreprises d’au moins 300 salariés
les entreprises spécialisées dans le recrutement

Prérequis : connaissances de base en droit du travail

Cursus : Cet enseignement est hors cursus mais peut se poursuivre avec le CS53

Objectifs

Obligation légale :

« Art. L. 1131-2.- Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans. »

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, art. 214, Jo du 28

Objectifs pédagogiques :

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

Acquérir les connaissances nécessaires pour éviter la discrimination lors des procédures de recrutement (ne pas discriminer sans le savoir)
Acquérir les connaissances sur les risques judiciaires en cas de discrimination (pour le salarié recruteur et pour l’entreprise)
Connaître les moyens d’auto-évaluation pouvant être mis en œuvre par l’entreprise (« testing » volontaire)
Connaître les attributions et les moyens acteurs externes publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits)
Compétences visées :

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

Maîtriser le cadre juridique de la non-discirmination en situation professionnelle
Savoir analyser une situation pour prévenir le risque de discrimination lors de l’opération de recrutement
Savoir objectiver ses décisions