Montage d'Opérations Immobilières Privées

Introduction

· Distinction d'avec le maître d'ouvrage, le maître d'ouvrage délégué, le maître d'ouvrage mandaté

· Statut du promoteur mandataire

· Statut du promoteur vendeur

Les études de marché
· Les objectifs

· La méthodologie : étude de marché - Exemple de compte de résultat
prévisionnel - Exemple de reprise d'une affaire

Les garanties dues par les vendeurs d'immeublesxxxxx
· La vente d'immeubles existants

· L'obligation de délivrer - La non garantie des vices apparents - L'obligation de garantir

· La garantie d'éviction - La garantie des défauts cachés

· La vente d'immeubles à construire

· Les obligations et garanties communes aux deux secteurs : La livraison dans les délais prévus

· Livraison en conformité avec les prestations contractuelles prévuesxxxxxx
· Livraison de la surface prévue

· Livraison exempte de malfaçons

· Garantie légale des constructeurs et assimilés

· La garantie d'isolation phoniqu
· Les garanties spécifiques du secteur protégé : En matière de VEFA En matière de VAT

· La vente d'immeuble à rénoverxxxxx
· Champ d'application de la VIR : Distinction d'avec la VIExxxxxxxxxx
· Distinction d'avec la VIC


· Les règles de forme : L'avant-contrat - Le contrat définitif

La Venteen Etat Futur d'Achèvement


· Définition

· Les conditions de la VEFA

Le montage d'opération immobilière


· La planification d'une opération immobilière

· Le bilan prévisionnel (étude de cas)

· L'élaboration d'un planning opérationnel


Le montage d'opération de lotissement


· La faisabilitéxxxxxxxx
· Le bilan prévisionnel (étude de cas)

La réception des travaux


· Définition légale de la réception

· Les caractères essentiels de la réception

· Les effets juridiques de la réception

La construction des maisons individuelles