Missions de courte durée à l'international

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Lettre de mission : son contenu et ses objectifs
• Les obligations de l'employeur en matière de prise en charge
• Comment gérer la famille ?
• Comprendre l'impact en matière d'immigration : à partir de quand faut-il un visa de travail ?

• Différence entre le visa business et le visa de travail
• Définition du visa business
• Définition du visa de travail
• Exemple de 3 pays : USA, Qatar, pays d'Afrique

• Principes et règles de fonctionnement de la protection sociale en France
• Rappel des prestations en nature et en espèces
• Les obligations de l'employeur en cas de mission ou déplacement à l'étranger
• Incidences en cas d'omission de déclaration
• Les obligations en cas d'accident de travail survenu à l'extérieur du territoire français

• Rappel des espaces économiques : UE, EEE, Schengen
• Connaître les incidences de l'immigration lors d'une mission à l'étranger
• Analyser les dispositifs internationaux de sécurité sociale : quels sont leurs objectifs ?
• Appréhender les nouvelles conventions bilatérales de sécurité sociale
• Déterminer la procédure à appliquer en fonction du lieu de la mission
  • pays non signataires de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
  • pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et cas de la Suisse
  • pays signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
• Les différentes modalités de remboursement ou de prise en charge des soins selon les pays
  • indemnités journalières en cas de maladie, remboursement de médicaments...
  • les mécanismes des assurances et des assisteurs
    • Études de cas concrets

• Formulaires européens A1, S1, E104...
• Formulaires dans le cadre et hors cadre d'une convention bilatérale
• Formulaires de remboursement de sécurité sociale : comment, où et quand les utiliser ?
  • Cas pratique à partir des derniers formulaires et circulaires en application
• Tableau récapitulatif des formalités obligatoires auprès de la CPAM selon la durée de la mission
  • Exemple de cas concrets de demande de visa de travail