Mettre en œuvre l’assurance RC entreprise : police master EU et police locale France

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Comprendre le fonctionnement d’un programme international
1. Fonctionnement
2. Articulation police master et police locale
B. Appréhender les règles de souscription
C. Définir les critères de tarification
D. Comparer certaines garanties EU / France
1. Faute inexcusable de l’employeur
2. Dommages immatériels / loss of use
3. Punitive damage
4. Autres garanties…
E. Mettre au point une stratégie de gestion : approche globale
1. Coordination des différents intervenants (maison mère / filiale, courtier central / local et assureur)
2. Gestion de l’information pendant et après sinistre
3. Résolution de problèmes techniques propres : application des clauses DIC / DIL / cohabitation des différents systèmes légaux et pratiques de marchés / gestion des flux financiers