Membres Comité Hygiène Sécurité & Conditions De Travail (sessions toute l'année)

Reglementation

• Etablissements soumis aux principes généraux de prévention
• Principes généraux de prévention
• Etablissements devant mettre en place le c h s c t
• Intervention d'une entreprise extérieure

Le fonctionnement du c h s c t

• Composition / représentation des sièges / délit d'entrave / désignation du secrétaire / réunions du c h s c t

Les missions du c h s c t

• Protection et sécurité des salariés
• Prescriptions législatives
• Analyse et prévention des risques
• Les inspections (enquêtes)
• Prévention des risques
• Amélioration des conditions de travail
• Actions en matière de harcèlement sexuel / moral
• Emploi des travailleurs handicapés
• Rôle de prévention du c h s c t
• Les formations à la sécurité

Les moyens pour exercer ses missions du c h s c t

• Les moyens mis à la disposition par l'entreprise / le temps de délégation / la protection des représentants
• Le recours à un expert / les documents à présenter au c h s c t / la formation des membres
• La documentation technique et juridique / l'obligation de discrétion / le droit d'attente et de retrait
• La procédure de « danger grave et imminent » / les documents de signalement de danger, accidents ou risques de maladies professionnelles
• Les établissements spécifiques e r p / i g h / i c p e

Les aides exterieures du c h s c t

• Ddte - drtefp / cram / médecine du travail / inrs / organismes de prévention

statistiques en matiere d'accident du travail

• Nombre d'accidents du travail - pourcentages / causes
• Répartition des accidents selon les âges, les qualifications professionnelles
• La répartition des lésions
• Le coût des accidents
• Les indicateurs de sécurité : taux de fréquence, taux de gravité

Les differentes formes de prevention

• L'accident du travail - code sécurité sociale art l411-2 (définition / trajet / maladie professionnelle)
• Documents à remplir par le c h s c t (modèles)

Analyse evenementielle

• L'arbre des faits - définition - réalisation
• Règles du travail
• Enchaînement/conjonction
• Construction d'arbres de faits simples

Etude de cas

Présentation d'un accident survenu dans une entreprise

• Relevé des faits
• Hiérarchisation / chronologie
• Construction de l'arbre
• Recherche des causes essentielles
• Actions à mener

Organisation d'une reunion du c h s c t / jeu de role

Le formateur joue le rôle du président et assure la gestion du temps

• Préparation
• Désignation d'un secrétaire et d'un responsable sécurité qui assiste le président
• Préparation des points mis à l'ordre du jour (1 heure) 6 points à débattre
• Le secrétaire propose au président les points à aborder
• Chaque partie détermine ses objectifs et prépare ses arguments pour défendre sa position
• Réunion du c h s c t
• Présentation et débat de l'ordre du jour
• Synthèse du résultat des débats
• Etablissement du rapport
• Bilan - synthèse
• Analyse du niveau d'atteinte des objectifs
• Si l'objectif n'a pas été atteint, analyse de l'échec

Le document unique :

• Contenu / forme / mise à jour
• Accessibilité du document unique (duer)
• Méthode d'évaluation des risques
• Elaboration du programme d'actions et mis en œuvre
• Evaluation des risques (evrp)
• Synthèse des actions à mener

Reponses aux questions specifiques posees au c h s c t :

Reponses aux problematiques de la branche

moyens & methodes pedagogiques

• Pédagogie interactive.
• Travail à partir de textes réglementaires.
• Apports théoriques adaptés aux spécificités de l'entreprise (nature de l'activité, conditions de travail).
• Étude de situations propres à l'entreprise et à ses spécificités.
• Exposé, étude de cas, analyse de situations de travail, vidéo.
• Organisation d'une réunion du c.h.s.c.t / jeu de rôle

organisation de la formation

• Les dates de formation sont définies en accord avec les membres du chsct
• La formation peut se dérouler soit en interentreprises, soit en intra-entreprise
• La formation est animée par deux formateurs/consultants qualifiés & expérimentés
• Si les conditions le permettent et d'un commun accord avec l'entreprise, le découpage du programme de formation peut se dérouler en plusieurs journées non consécutives

Duree

3 jours (-300 salariés), soit 21 heures.

Evaluation - validation

• Contrôle continue, étude de cas, auto correction.
• Synthèse
• Attestation de formation

Documentation

• Manuel de formation remis à chaque participant.

Intervenant(s)

• Formateur/consultant qualifié & expérimenté en gestion des risques professionnels - animateur de prévention de l'inrs.