Master 2 Mention Droit Spécialité Métiers De L'administration Territoriale

Crédits ECTS : 18

• Finances locales

  Crédits ECTS : 4

  Il s'agit de la partie théorique du cours principalement consacrée à l'étude des ressources des collectivités territoriales. Après une analyse de la notion d'autonomie financière de ces dernières, sont étudiées les recettes fiscales des collectivités, les dotations et subventions, l'emprunt ainsi que les ressources issues de la gestion de leur domaine. Dans un 2nd titre, sont étudiées la notion de dépenses obligatoires et les conséquences financières des transferts de charges.

• Organisation territoriale / répartition des compétences

  Crédits ECTS : 4

  Ce cours a pour objet d'étudier les différentes compétences détenues par les administrations territoriales en France à savoir les administrations déconcentrées (les Préfets et l'administration de l'Etat dans les territoires), les administrations décentralisées (commune, intercommunalités, départements et régions. Il traite de sujets aussi divers que la commune et l'urbanisme, le logement social, la politique de la ville, le département et les personnes agées, la région et le développement économique ...

• Fonction publique territoriale / Gestion des ressources humaines

  Crédits ECTS : 4

  Il s'agit de la partie théorique du cours, l'autre partie étant assurée par un intervenant professionnel sous un angle GRH. Le cours est divisé en 6 thèmes : historique et émergence d'une fonction publique territoriale (FPT), composition et état des lieux qualitatif et quantitatif, accès à la FPT, la carrière, les droits et obligations et la gestion particulière des fonctionnaires territoriaux, l'avenir de cette FPT.

• Europe et collectivités territoriales

  Crédits ECTS : 3

  Ce séminaire traite des relations que les collectivités territoriales de tous les Etats membres ont développé avec l'Union européenne et qui ont conduit à la création, par le traité de Maastricht en 1992, du Comité des Régions, représentation institutionnelle des collectivités en Europe. Il présente également le rôle des Représentations, installées à Bruxelles qui sont devenues au fil du temps des acteurs politiques auprès des institutions communautaires.

  Enfin, la politique de cohésion, d'abord économique et sociale, puis avec le traité de Lisbonne, aussi territoriale est analysée.

• Institutions comparées

  Crédits ECTS : 3

  Présentation et étude approfondie des modèles de gouvernement (régime parlementaire au Royaume-Uni, et en Allemagne, régime présidentiel aux Etats-Unis, etc...), modèle d'organisation de l'Etat (Etat unitaire, Etat fédéral), organisation local du pouvoir,

Crédits ECTS : 22

• Procédés juridiques de l'action publique

• Techniques de gestion du territoire

Crédits ECTS : 8

• TD d'Anglais

  Crédits ECTS : 2

• Simulation de plaidoirie et rédaction de conclusions

  Crédits ECTS : 4

  L'objet du séminaire est de familiariser les étudiants avec les étapes d'un procès international, comprenant la phase écrite (rédaction de mémoires) et la phase orale (plaidoiries).

• Note de synthèse

  Crédits ECTS : 1

• Accompagnement du parcours professionnel

  Crédits ECTS : 1

Crédits ECTS : 12

• Stage obligatoire de 3 mois

  Crédits ECTS : 12

Crédits ECTS : 12

• Institutions comparées

  Crédits ECTS : 6

• Finances locales ou Organisation territoriale/répartition des compétences

  Crédits ECTS : 4

• Anglais

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 20

• Réformes institutionnelles et réforme de l'Etat

  Crédits ECTS : 4

• Théories politiques du gouvernement

  Crédits ECTS : 4

• Europe et collectivités territoriales

  Crédits ECTS : 4

• Nouveaux paradigmes de la gestion publique

  Crédits ECTS : 4

• Droit communautaire approfondi

  Crédits ECTS : 4

Crédits ECTS : 12

• Théorie du Droit

  Crédits ECTS : 6

• 2 cours à prendre parmi :

  Crédits ECTS : 2x3

Crédits ECTS : 15

• Mémoire

  Crédits ECTS : 14

• Accompagnement parcours individuel

  Crédits ECTS : 1