Master 2 droit français / droit suisse: droit de la concurrence et de la consommation

Master

À Chambery Cedex

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Description

  • Typologie

    Master 2

  • Lieu

    Chambery cedex

  • Durée

    1 An

Objectifs: Il s'agit d'offrir à des étudiants français, suisses et d'autres nationalités un cursus de haute qualité scientifique dans des domaines appelés à prendre une importance croissante: les relations de concurrence entre les entreprises, la protection juridique des consommateurs et le droit comparé. Ces trois thèmes sont particulièrement riches tant par leur actualité (émergence, développement et renouvellement des législations) que par leur contenu (différences des techniques juridiques mise ; rapports avec la théorie générale des contrats et des obligations, sans o

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Lieu

Date de début

Chambery Cedex ((73) Savoie)
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Domaine Universitaire Jacob Bellecombette BP 1104, 73011

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Les matières

  • Droit de la concurrence

Le programme

MatiÈres Master 2 Heures Généralités: aspects juridiques, aspects économiques, aspects pénaux, rapports entre droit de la concurrence et droit de la consommation, introduction au droit de la consommation 37 Protection des intérêts économiques du consommateur: information générale des consommateurs, commerce électronique, garantie dans la vente, clauses abusives, voyages à forfait, crédit à la consommation et surendettement, responsabilité pénale des professionnels, droit de repentir, systèmes de paiement, publicité et méthodes de vente, multipropriété 89 Santé et sécurité du consommateur: sécurité générale des produits, responsabilité du fait des produits, responsabilité pénale des professionnels 14 Droit communautaire: les bases dans le traité et les directives de protection des consommateurs 21 Les litiges de la consommation: modes judiciaires, modes alternatifs 29 Mémoire

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