Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion

• Les nouvelles mesures issues de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application
• Les principes fondamentaux de l’achat public

• La notion d'opération
• Les différents acteurs à l’acte de construire (pouvoir adjudicateur, maître d’oeuvre, SPS, contrôle technique, SSI)
  • rôles
  • relations
  • responsabilités
• Les différents choix pour réaliser l’ouvrage (conception, construction ou schéma classique)
• La cotraitance
• La sous-traitance directe et indirecte

• Obligation d'allotir
• Accords-cadres
• Marchés à bons de commande
• Marchés à tranches
• Marchés avec phases d’exécution

• L'appel d'offres (ouvert ou restreint)
• Les marchés négociés ou procédure concurrentielle avec négociation
• La consécration des marchés passés selon la procédure adaptée
• Le marché de conception-réalisation
• Le dialogue compétitif
• Les autres marchés publics globaux de l'ordonnance du 23 juillet 2015

ÉTUDE DE CAS
Choix du mode de dévolution et de la procédure