Les marchés de conception-réalisation

Situer le cadre juridique de la conception-réalisation L'impact des directives européennes du 26 février 2014 L'ordonnance Marchés publics : la conception réalisation et les marchés publics globaux Expliquer la nature « travaux » des marchés de conception-réalisation

• La directive n° 2014/24 (secteurs classiques) et 2014/25 (secteurs exclus) du 26 février 2014
• L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application
• Conception-réalisation et contrats globaux
• Art 41-1 du décret 2005-1742 du 30/12/2005

Présenter le champ d’application de la conception-réalisation

• Les pouvoirs adjudicateurs concernés
• Les ouvrages concernés
• La forme des opérateurs économiques : candidature intégrée et groupement d’opérateurs économiques

Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement

• La composition du groupement
• Les missions du groupement en phase conception
• Les missions du groupement en phase réalisation
• La répartition des missions entre les membres du groupement

Identifier l’opportunité du recours à la conception-réalisation au regard de la maîtrise d’oeuvre classique

• L’engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation
• La garantie d’une meilleure anticipation budgétaire
• L’optimisation d’une meilleure collaboration entre le concepteur et le réalisateur

Définir les limites de la conception-réalisation

• La contractualisation anticipée du marché de travaux et des marchés à tranches
• La nécessité d’une définition précise en amont
• L’impossibilité d’enrichir le programme en cours de phase d’étude
• Les clauses d’adaptation et les avenants nécessaires

Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage

• La programmation ou le recours à un programmiste
• La nécessité de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMOT) solide
• La vérification des assurances

EXEMPLE de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions

Connaître les autres partenaires

• Le SPS
• Le contrôle technique
• La conduite d’opération

Découvrir les nouvelles catégories de marchés globaux de l'ordonnance Marchés publics

• Les marchés publics globaux de performance
• Les différents marchés publics globaux sectoriels