Managers, respectez vos obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail

Les fondements de l’obligation de prévention des risques professionnels

L’obligation de sécurité de l’employeur et la faute inexcusable

L’obligation de sécurité des salariés

Les obligations concrètes qui en découlent :

• l’obligation d’information et de formation des salariés

• les obligations managériales

• le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

• Autres outils de formalisation de la politique de prévention de l’entreprise : bilan annuel et le programme annuel de prévention des risques professionnels l’obligation de sécurité de l’employeur et la faute inexcusable

Les conditions de travail

• Les lieux de travail (aération, éclairage, ambiance thermique, bruit..)

• Les mesures générales de sécurité (EPI, électricité, explosions, incendie)

Les principaux risques physiques

• Les risques liés aux manutentions manuelles

• Les risques de chutes de plain-pied et de hauteur

• Les risques de circulation dans l’entreprise

• Les risques routiers

• Les risques liés au travail sur écran

Les travaux effectués par une entreprise extérieure

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les risques psychosociaux (RPS) autres que le harcèlement

Le harcèlement moral au travail et le harcèlement sexuel

NB : Autres risques (alcool et autres substances psychoactives ; pour mémoire : risques chimiques, biologiques, risque CMR, amiante

Les droits essentiels

Les domaines d’intervention du CHSCT

• les inspections du CHSCT

• le rôle du CHSCT en cas d’accident du travail ; les enquêtes

• la consultation du CHSCT

Le rôle des délégués du personnel et du comité d’entreprise

Responsabilité pénale

• Les infractions issues du code du travail

• Les infractions issues du code pénal

Responsabilité civile