Maîtriser la règlementation douanière à l'import-export - Certification OEA...

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Cette formation vous permettra de mieux connaître les obligations douanières, la matière douanière en termes de vocabulaire, de documentation et de procédures.
Pour pourrez revoir vos procédures internes dans le cadre d'une démarche d'obtention du statut OEA. Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection

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Paris ((75) Paris)
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75008

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Les matières

  • Procédures

Le programme

Introduction : l'environnement douanier
  • Enjeux globaux de la douane
  • évolution avec le nouveau code des Douanes
Rappel des différents régimes douaniers
  • Le régime commun
  • les régimes économiques
  • les régimes du transit douanier
Bases essentielles de la Douane : Espèc, origine et valeur des marchandises
  • Classification douanière des marchandises : l'espèce tarifaire
  • Origine et documents représentatifs de l’origine
  • Valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières
Les formalités et modalités de dédouanement import - export
  • Les modalités du dédouanement et les procédures de dédouanement simplifiées
  • Faciliter le dédouanement dans le pays de l'acheteur et du vendeur
  • Mesures de sauvegarde à l’importation : contingents, licences, SPG
  • Tva à l’importation
Rappel sur les incoterms 2010 et la liasse documentaire import - export
  • Décryptage des incoterms : lequel choisir ?
  • Documents douaniers, commerciaux et de transport
Les choix en matière douanière : sous-traiter ou réaliser son dédouanement
  • Le transitaire en douane : statuts et responsabilités, mandats de représentation (directe et indirecte)
  • Réaliser son dédouanement : quelles conséquences en interne pour l'entreprise ?
Les outils mis en place par la Douane
  • Services électroniques sur PRODOUANE : DEB GAMMA RITA EORI
  • Circuit ECS / ICS
  • Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
  • Simplifier la preuve de l'origine préférentielle : le statut d'exportateur agréé
  • Fiabiliser et labelliser son activité douane : l'OEA

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